Cabinets d’avocats · 5 à 30 collaborateurs · Normandie
Des conclusions dans ChatGPT, et vous avez rompu un secret que nul ne peut lever.
Vos collaborateurs manipulent des actes, des pièces adverses et des correspondances couvertes. Nous installons un assistant sur le serveur du cabinet : rien ne franchit la porte.
Audit de 2 jours · Cabinets d’avocats en Normandie · Réponse sous 2 jours ouvrés
Votre client ne peut pas vous en délier.
C’est la différence qui change tout. Dans la plupart des professions, le secret protège le client, qui peut y renoncer. Le secret de l’avocat est général, absolu et d’ordre public : il vous oblige même si le client vous autorise à parler. Aucune clause de consentement, aucune condition générale d’un service en ligne ne peut l’écarter.
« En toutes matières, que ce soit dans le domaine du conseil ou dans celui de la défense, les consultations adressées par un avocat à son client […], les correspondances échangées entre le client et son avocat […] sont couvertes par le secret professionnel. »
La violation est réprimée par l’article 226-13 du code pénal : un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. Elle vous expose personnellement, et devant votre bâtonnier au titre de l’article 2 du règlement intérieur national.
Trois situations la veille d’une audience.
Elles ne se produisent pas dans un séminaire de déontologie. Elles se produisent à 22 heures, avant un dépôt.
Le collaborateur qui dépouille les pièces adverses
Quatre cents pages de pièces communiquées par l’adversaire, à synthétiser pour demain. Le collaborateur les dépose dans ChatGPT. Le bordereau, l’identité des parties et la stratégie adverse partent chez un tiers — y compris des pièces qui ne sont pas les vôtres.
L’associé qui interdit sans remplacer
Une note interdit ces outils au cabinet. Aucune alternative n’est proposée. Six mois plus tard, l’usage n’a pas cessé : il s’est déplacé sur les téléphones personnels, où aucune trace ne remonte jusqu’à vous.
La question posée en rendez-vous d’entrée
Un client institutionnel, avant de confier un dossier sensible, demande quels outils traiteront ses pièces. La réponse « nous n’utilisons pas d’IA » n’est vraie que si vous l’avez vérifiée. Sinon, c’est une déclaration inexacte de plus au dossier.
Quatre usages de la vie du dossier.
Nous n’annonçons pas de gain moyen : nous n’avons pas encore assez d’installations pour un chiffre honnête. Voici ce que nous vous aidons à mesurer, avant et après.
- Synthèse de dossier avant audience
- L’assistant reprend la procédure, les écritures échangées et le bordereau de pièces, et produit une chronologie sourcée. Chaque affirmation renvoie à la pièce qui la fonde, pour que vous puissiez la vérifier avant de plaider.Mesure : Temps de reprise d’un dossier avant audience
- Recherche dans les écritures du cabinet
- « Avons-nous déjà soulevé la nullité du congé pour ce motif ? » L’assistant retrouve les conclusions antérieures du cabinet, y compris les dossiers archivés et les pièces scannées.Mesure : Nombre de recherches abouties sans solliciter un associé
- Première trame d’acte à partir de vos modèles
- Assignation, conclusions, protocole transactionnel. L’assistant part de vos actes antérieurs et de vos formulations, pas d’un modèle générique trouvé en ligne. Le collaborateur reprend la main sur le fond.Mesure : Temps de rédaction d’une première trame
- Préparation du rendez-vous client
- Avant un point d’étape, une note reprenant l’état de la procédure, les diligences accomplies, les échéances et les points restés en suspens depuis le dernier échange.Mesure : Temps de préparation par rendez-vous
Ce que nous demandent les associés avant de signer.
Que dit le règlement intérieur national ?
Le RIN n’a pas eu à être réécrit pour l’IA : le secret s’applique à tout support et à tout outil. La question pratique posée en cas de contrôle est celle de la maîtrise — qui peut techniquement accéder aux pièces, et sur quel fondement. Un serveur dans vos murs y répond sans détour, là où un service en ligne suppose de démontrer qu’aucun tiers n’accède aux données. L’audit produit cette documentation, faite pour être transmise à votre bâtonnier.
Nos pièces sont scannées, souvent mal. Ça marche quand même ?
C’est le point technique que l’audit tranche avant tout engagement. La reconnaissance de caractères donne de bons résultats sur des scans propres et des résultats médiocres sur des photocopies de photocopies — ce que sont beaucoup de pièces de procédure. Nous testons sur un échantillon de vos dossiers réels pendant l’audit, et le rapport indique le taux obtenu. S’il est mauvais, nous vous le disons avant que vous ayez signé quoi que ce soit.
Est-ce que ça invente des décisions de justice ?
Un modèle laissé libre invente des références, oui, et des confrères en ont fait les frais publiquement. Nous configurons l’assistant pour qu’il réponde à partir de vos documents et cite systématiquement la pièce d’origine : une réponse sans source visible est le signal que le fond est à vérifier. Nous ne le connectons à aucune base de jurisprudence : ce n’est pas notre métier, et vos éditeurs le font mieux.
Un dossier ne doit pas être visible de tout le cabinet.
Le cloisonnement est paramétré au même niveau que dans votre gestion de dossiers : par dossier, par client et par collaborateur. Un conflit d’intérêts déclaré se traduit par un cloisonnement effectif dans l’outil. La journalisation permet de démontrer qui a consulté quoi, ce qui est plus difficile à établir avec un partage de fichiers en réseau.
Vos actes
restent au cabinet
Rouen · Normandie
Deux jours pour savoir ce qui sort déjà de votre cabinet.
L’audit relève les usages réels, y compris ceux dont vous n’avez pas connaissance, et les confronte à vos obligations déontologiques. Vous repartez avec un rapport écrit et un chiffrage. S’il conclut que vous n’avez pas besoin de nous, ce sera écrit noir sur blanc.
Réponse sous 2 jours ouvrés